Juriste - RetardVol.fr
06/11/2024
Le mercredi 6 novembre 2024, l’aéroport de Nantes est paralysé par un mouvement de grève réalisé par les équipes de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs, un service indispensable au bon fonctionnement des opérations aéroportuaires.
Cette mobilisation intervient alors même qu’un exercice d’envergure simulant une sortie de piste était programmé par la préfecture et l’aéroport de Nantes, avec la participation de 700 employés, à partir de 17h30.
La présence des pompiers de l’aéroport est indispensable au fonctionnement de l’aéroport et face à ce mouvement de grève, c’est quasiment tous les vols au départ et à l’arrivée de l’aéroport de Nantes qui sont annulés le mercredi 6 novembre 2024.
Pour les voyageurs ayant réservé une place de parking, l’aéroport a mis en place une option permettant l’annulation ou la modification gratuite de la réservation jusqu’à l’heure prévue d’arrivée.
Cet article a pour but de vous informer de vos droits découlant du Règlement européen n°261/2004 en cas d’annulation ou de retard de votre vol en raison de cette grève.
L’article 8 du Règlement européen n°261/2004 prévoit la possibilité entre :
Le remboursement du billet, en cas d’annulation de vol ou de retard de vol plus de cinq heures à l’arrivée ;
Le réacheminement dans des conditions de transports comparables en cas d’annulation de vol.
Attention : c’est à vous de choisir l’option qui vous convient le mieux, et non pas à la compagnie de vous l’imposer. Par conséquent, si la compagnie aérienne annule votre vol et vous propose un réacheminement sur un autre vol qui ne vous convient pas, vous avez tout à fait le droit de demander un remboursement de vos billets non utilisés en raison de votre premier vol annulé, en lieu et place du vol de réacheminement proposé.
En cas de retard ou d’annulation de votre vol, le transport aérien effectif doit prendre en charge vos frais liés à la perturbation de votre vol.
Cette assistance est prévue par l’article 9 du règlement européen. et elle prend en compte :
Les frais de restauration et de rafraîchissement,
Les frais d'hébergement lorsque le vol de réacheminement a lieu au moins le lendemain du vol annulé,
Les frais de transport entre le lieu d’hébergement et l'aéroport,
Deux appels téléphoniques.
Nous vous invitons à conserver précieusement toutes vos factures afin de pouvoir en demander le remboursement à la compagnie.
Enfin, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation en cas d’annulation ou de report de votre vol en raison d’une grève des services de pompiers, car ce mouvement social est considéré comme un facteur externe aux compagnies aériennes, et échappe donc à leur responsabilité.
Conformément aux articles 5, 6 et 7 du Règlement européen n°261/2004, le transporteur aérien effectif est soumis à une obligation d’indemnisation, comprise entre 250 € et 600 €, en cas de retard de vol de plus de trois heures à l’arrivée ou en cas d’annulation de vol.
Cependant, les compagnies aériennes ne sont pas tenues d'indemniser les passagers si elles peuvent prouver qu'une "circonstance extraordinaire", échappant à leur contrôle, a causé l'annulation.
Ainsi, la grève du service des pompiers de l’aéroport du 6 novembre 2024 étant extérieure à la compagnie, vous ne pourrez pas obtenir une indemnisation en cas d’annulation ou de retard de votre vol.
Nous vous invitons à vérifier le statut de votre vol avant de vous rendre à l’aéroport et de vous rapprocher de la compagnie aérienne devant effectuer votre vol afin que celle-ci vous propose une solution.
Si vous avez besoin d’assistance dans vos démarches auprès des compagnies aériennes, n’hésitez pas à déposer votre dossier ici.
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