Annulations de vols par la compagnie Tunisair : quels sont vos droits ?

Depuis le 2 novembre 2024, de nombreux passagers aériens vivent un cauchemar en cette fin de vacances scolaires.

Dans les aéroports de Tunis Carthage et de Lyon Saint Exupéry, les passagers ayant réservé un vol auprès de la compagnie aérienne Tunisair voient leur vol être annulé l’un après l’autre. 

Plusieurs jours après, des passagers sont encore bloqués sur place dans ces deux aéroports, sans pouvoir rejoindre l’autre aéroport, où les passagers voulant se rendre en sens inverse sont également bloqués.

Pour justifier ces annulations, la compagnie invoque des “problèmes techniques soudains” sur les appareils affectés à cette rotation Tunis Carthage - Lyon Saint Exupéry.

Si vous êtes concernés par cette situation, cet article vous explique quels sont vos droits, tels que posés par le règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004.  

Un droit au remboursement ou au réacheminement par la compagnie aérienne 

L’article 8 du règlement prévoit que lorsque votre vol est annulé par la compagnie aérienne, celle-ci se doit de vous présenter les deux options suivantes :

• Être remboursés de votre billet non utilisé en raison de l’annulation de votre vol, ou

• Être réacheminés à titre gratuit vers votre destination finale.

À noter : C’est à vous de choisir l’option qui vous convient le mieux, et non pas à la compagnie de vous l’imposer. Dès lors, si la compagnie aérienne annule votre vol et vous replace automatiquement sur un autre vol qui ne vous convient pas, vous avez tout à fait le droit de demander un remboursement de vos billets non utilisés en raison de votre premier vol annulé, en lieu et place du vol de réacheminement proposé.

Un droit à une prise en charge

L’article 9 du règlement européen impose à la compagnie de vous fournir une prise en charge lorsqu’elle annule votre vol. Cette assistance prend en compte : 

• Les frais de restauration et de rafraîchissement,

• Les frais d'hébergement lorsque le vol de réacheminement a lieu au moins le lendemain du vol annulé,

• Les frais de transport entre le lieu d’hébergement et l'aéroport,

• Deux appels téléphoniques.

Nous vous conseillons fortement de conserver toutes vos factures afin de pouvoir demander le remboursement des frais supplémentaires engendrés par l’annulation de votre vol à la compagnie.

Une indemnisation en cas de problème technique sur l’appareil affecté à votre vol

En l’espèce, la compagnie Tunisair invoque des “problèmes techniques soudains” survenus sur les appareils affectés à la rotation Tunis-Lyon pour justifier l’annulation des vols depuis le 2 novembre 2024. 

L’article 7 du règlement prévoit une indemnisation en cas de vol annulé, lorsque la compagnie est responsable de la perturbation du vol, ce qui est le cas lorsqu’un vol est annulé pour cause de problème technique.

En effet, dans son arrêt du 22 décembre 2008, Wallentin-Hermann contre Alitalia, la CJUE a jugé que « les transporteurs aériens sont d'ordinaire confrontés, dans l’exercice de leur activité, à divers problèmes techniques que fait inéluctablement apparaître le fonctionnement des aéronefs. Résoudre un problème technique révélé lors de l'entretien des aéronefs ou provenant d’un défaut d’entretien d’un appareil doit donc être considéré comme inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien et ne saurait donc constituer en tant que tels une «circonstance extraordinaire» au titre de l'article 5 paragraphe 3 du règlement ».

Vous pouvez donc prétendre à une indemnisation, d’une valeur de 250 € par passager, car les aéroports de Lyon Saint Exupéry et Tunis Carthage sont séparés par moins de 1500 km.

Si vous avez besoin d’assistance dans vos démarches auprès des compagnies aériennes, n’hésitez pas à déposer votre dossier ici.